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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 17 juin 2010 relatif aux salaires minima)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 17 juin 2010 relatif aux salaires minima)


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à dater de son entrée en vigueur.
Il peut être dénoncé par l'une quelconque des parties sous réserve de respecter un préavis de 6 mois. Cette dénonciation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et adressée à tous les organisations syndicales signataires.
Le présent avenant est révisable à tout moment suite à la demande de l'une quelconque des parties signataires et par accord entre elles.