Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2010
au
06/03/2014
(Avenant n° 29 du 8 juin 2010 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires nationales)
Données brutes
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2010
au
06/03/2014
(Avenant n° 29 du 8 juin 2010 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires nationales)
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.