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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 29 du 8 juin 2010 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires nationales)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 29 du 8 juin 2010 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires nationales)


Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés.