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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 29 du 8 juin 2010 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires nationales)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 29 du 8 juin 2010 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires nationales)


Pour représenter dans les commissions paritaires créées d'un commun accord par les parties signataires de la convention collective nationale, des autorisations d'absence rémunérées pour les réunions (déplacements compris) seront accordées sur présentation de convocation précisant les lieux et dates de ces réunions, au personnel des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs dûment mandaté dans la limite de 3 représentants par organisation syndicale représentative au niveau national, sur convocation présentée 1 semaine à l'avance et à raison d'un salarié par établissement.