Articles

Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 29 du 8 juin 2010 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires nationales)

Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 29 du 8 juin 2010 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires nationales)


Le présent avenant annule et remplace l'article 3.3.1 intitulé « Commissions paritaires ».