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Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2010
au
06/03/2014
(Avenant n° 29 du 8 juin 2010 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires nationales)
Données brutes
Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2010
au
06/03/2014
(Avenant n° 29 du 8 juin 2010 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires nationales)
Le présent avenant annule et remplace l'article 3.3.1 intitulé « Commissions paritaires ».