Article 1.6 REMPLACE, en vigueur du 21/04/2010 au 01/01/2018 (Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001)

Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale représentative ou tout employeur qui n'est pas partie au présent accord pourra y adhérer ultérieurement.

Cette adhésion ne sera valable qu'à partir du jour qui suivra sa notification à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).