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Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 21 avril 2010 à l'accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 21 avril 2010 à l'accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)


Il est convenu qu'à l'issue d'un délai de 1 an après son entrée en vigueur, un bilan d'application des dispositions du présent avenant sera établi au sein de la CPNEFP, en fonction notamment des données recueillies par l'observatoire prospectif des métiers et du rapport de branche.