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Article 2.3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 21 avril 2010 à l'accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 2.3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 21 avril 2010 à l'accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)


La prise en charge des actions de formation, au titre de la période de professionnalisation, se fera sur la base d'un forfait horaire déterminé par un avenant à l'accord de formation professionnelle tout au long de la vie ou, à défaut, par les textes en vigueur fixés par décret.