Article 1.3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 21 avril 2010 à l'accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article 1.3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 21 avril 2010 à l'accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Les actions de formation seront prises en charge sur la base d'un forfait horaire déterminé par un avenant à l'accord de formation professionnelle tout au long de la vie ou, à défaut, par les textes en vigueur fixés par décret.