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Article 4.2.4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 4.2.4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)


Les formations se déroulent pendant le temps de travail ou en dehors du temps de travail à l'initiative du salarié en application du DIF ; à l'initiative de l'employeur, dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, après accord du salarié formalisé par écrit. Dans ces deux cas, l'entreprise définit avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels elle souscrit, si l'intéressé suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues.