Article 3.2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 21/04/2010 au 03/07/2013 (Accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Les actions d'adaptation au poste de travail sont mises en œuvre pendant le temps de travail et donnent lieu au maintien de la rémunération.
Les actions liées à l'évolution ou participant au maintien dans l'emploi dans l'entreprise sont mises en œuvre pendant le temps de travail et donnent lieu au maintien de la rémunération.