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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 mai 2010 modifiant la convention)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 mai 2010 modifiant la convention)

Le B de l'article 12.2.1.3 est remplacé par :

« B. – Garantie capital orphelin de père et de mère ou double effet
En cas de décès simultané ou postérieur du conjoint survivant il est versé aux enfants restant encore à charge un second capital égal au capital décès toutes causes. »