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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 mai 2010 modifiant la convention)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 mai 2010 modifiant la convention)

Le c de l'article 6.3 est remplacé par :

« c) Prise en compte des absences rémunérées en cas d'aménagement du temps de travail
Lorsque le salarié n'aura pas atteint le total annuel de 1 575 heures, chaque jour d'absence rémunérée sera, sauf accord d'entreprise conclu sur des bases différentes, pris en compte :

– pour la durée de travail inscrite au planning définitif qu'il aurait effectuée s'il avait été présent ;
– pour une durée de 7 heures dans les autres cas.
Lorsque le salarié dépasse le total annuel de 1 575 heures, l'équivalent temps de travail au titre des jours d'absences rémunérées ci-dessus mentionné ne sera pas intégré dans le décompte annuel. »