L'engagement de chaque salarié est confirmé par une lettre remise au plus tard au début de la période d'essai et lui précisant notamment ses conditions d'embauche, son emploi, son niveau de qualification, sa rémunération, son coefficient et la convention collective à laquelle il est rattaché.
Tout salarié fait obligatoirement l'objet d'un examen médical avant l'embauche ou, au plus tard, avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauche.
L'employeur doit tenir à la disposition des salariés le texte de la convention collective applicable. Il en informe les salariés par voie d'avis affiché dans les locaux de l'entreprise, ainsi que par mention dans le contrat de travail. L'employeur doit fournir à tous les représentants du personnel un exemplaire à jour de la convention collective.
Avant de recourir à tout concours extérieur, pour toute vacance ou création d'emploi, l'employeur s'engage à faire appel au personnel des catégories inférieures apte à remplir la fonction.
Sauf cas exceptionnel, les employeurs n'embaucheront pas pour des postes permanents des personnes disposant d'une retraite supérieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance. Par ailleurs, afin de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, les employeurs s'efforceront de ne pas recourir à l'embauche sous contrat à durée déterminée hors les cas prévus par les dispositions légales en vigueur, à savoir à la date de signature de la présente convention, remplacement d'un salarié en cas d'absence, accroissement temporaire de l' activité de l'entreprise ou recours au contrat à durée déterminée d'usage.
L'information du comité d'entreprise se fera conformément aux dispositions de l'article L 432-4-1 du code du travail, à savoir notamment la communication par le chef d'entreprise de l'évolution des effectifs et 'de la qualification des salariés par sexe, en faisant apparaître le nombre de salariés sous contrat de travail à durée indéterminée, sous contrat à durée déterminée, sous contrat à temps partiel et sous contrat de travail temporaire.