L'horaire habituel de travail correspond à la durée légale du travail. Les employeurs s'efforceront de ne recourir aux heures supplémentaires qu'en cas de nécessité ou de situation imprévue.
Les entreprises peuvent toutefois adapter la durée individuelle ou collective du travail dans le respect des dispositions du Code du travail. A cet effet, et tout en tenant compte de la nature particulière de leur activité et de la situation de l'emploi, elles pourront mettre en place, par la signature de conventions ou d'accords, toutes mesures appropriées affectant l'organisation et/ou le volume du temps de travail, . et de nature à favoriser le développement et la pérennité de l'emploi.
Dans l'hypothèse où les entreprises n'auraient pas mis en place les dispositifs ci-dessus, et en cas de dépassement de l'horaire légal du travail, elles s'efforceront de remplacer tout ou partie du paiement des heures supplémentaires par un congé compensateur de durée majorée, à savoir:
- 1 heure 20 minutes pour chacune des huit premières heures supplémentaires ;
- 2 heures pour chacune des heures suivantes.
Les conditions et modalités de prise de ce congé compensateur sont les mêmes que celles prévues pour le repos compensateur légal.
Si toutefois les entreprises avaient recours au paiement des heures supplémentaires, les salariés percevraient, pour les heures ainsi effectuées, un salaire majoré de la manière suivante :
- 25 % du salaire horaire normal pour la période allant de la 40ème à la 47ème heure incluse ;
- 50 % du salaire horaire normal à compter de la 48ème heure.