Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 5 du 12 mai 2010 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance)
Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 5 du 12 mai 2010 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance)
Le présent avenant a pour objet de compléter les dispositions prévues à l'accord de prévoyance du 9 avril 2008. Il modifie les dispositions de l'article 5.1.