Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 avril 2010 relatif à l'apprentissage)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 avril 2010 relatif à l'apprentissage)
En 2011, un bilan relatif aux conditions de mise en œuvre du présent accord sera soumis à la CPNEFP. Ce bilan justifiera l'utilisation des fonds consacrés à ces financements.