A compter du 1er juillet 2010, les minima garantis prévus par la convention collective du 1er juillet 1995 sont revalorisés de 0,8 % fixés suivant le tableau figurant en annexe.
Les parties conviennent de se rencontrer au cours de la deuxième quinzaine d'octobre 2010 pour examiner les conditions d'application de cet accord au vu de l'évolution de la situation économique des entreprises et des indices officiels.