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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 avril 2010 relatif à l'accès aux certificats de qualification professionnelle)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 avril 2010 relatif à l'accès aux certificats de qualification professionnelle)

Les accords collectifs de groupe, d'entreprises ou d'établissements de la branche du négoce des matériaux de construction ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, en tout ou partie, sauf dispositions plus favorables aux salariés(es).