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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 avril 2010 relatif à l'accès aux certificats de qualification professionnelle)

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Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de la commission paritaire nationale et des signataires de l'accord.