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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 avril 2010 relatif à l'accès aux certificats de qualification professionnelle)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 avril 2010 relatif à l'accès aux certificats de qualification professionnelle)

Le présent accord est conclu à durée indéterminée et entrera en vigueur à la date de signature.
Les parties signataires s'engagent dans le cadre des articles L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.