Les parcours d'accès aux CQP par la VAE, des candidats salariés dans une entreprise de la branche, seront pris en charge par l'OPCA de branche, dans le cadre d'un forfait visant à couvrir les dépenses engagées par l'entreprise pour l'inscription, l'accompagnement du candidat et l'évaluation de ses compétences. (1)
Dans le cas d'une validation partielle, la suite du parcours du candidat est prise en charge dans les conditions identiques à celles définies pour l'accès aux CQP par la voie de la formation dans le cadre :
– de la période de professionnalisation ;
– du droit individuel à la formation ;
– du plan de formation.
(1) L'alinéa 1 de l'article 6 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 6313-11, R. 6422-9 et R. 6422-10 du code du travail.
(Arrêté du 14 juin 2011, art. 1er)