Vu :
La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de « modernisation sociale » (art. 133 et suivants relatifs à la validation des acquis de l'expérience) ;
La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à « l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie » ;
L'accord national interprofessionnel sur « le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels du 7 janvier 2009 » ;
L'accord-cadre du 13 mars 2002 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle dans la branche du négoce des matériaux de construction ;
L'accord de branche du 18 juin 2003 portant création du CQP de « Vendeur interne », « Magasinier », « Chauffeur-livreur » ;
L'avenant n° 3 du 10 septembre 2003 à l'accord national de classification professionnelle du 19 février 1997 ;
L'accord de branche du 27 octobre 2004 relatif à « la formation professionnelle tout au long de la vie » ;
L'accord de branche du 27 octobre 2004 portant prorogation de la CPNEFP ;
L'accord de branche du 15 mars 2006 portant création de trois nouveaux CQP (« ATC », « Chef d'agence » et « Manager d'équipe ») ;
L'avenant n° 4 du 15 mars 2006 à l'accord national de classification professionnelle du 19 février 1997,