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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 24 juin 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point INM)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 24 juin 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point INM)


Le présent avenant entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt.
Il fera l'objet des formalités de notification à l'ensemble des organisations syndicales.
En outre, il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues par la loi.