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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 26 avril 2010 relatif aux frais de soins de santé)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 26 avril 2010 relatif aux frais de soins de santé)


Les dispositions du présent avenant pourront être révisées et dénoncées conformément aux articles 4 et 5 de la convention collective nationale du 1er décembre 1977 réécrite par avenant n° 113 du 4 avril 2007.