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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 26 avril 2010 relatif aux frais de soins de santé)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 26 avril 2010 relatif aux frais de soins de santé)


Le présent avenant est édité en 10 exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
Conformément aux dispositions du code du travail, les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.
La confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs, 15, rue Jacques-Bingen, 75017 Paris, se charge des formalités.