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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 26 avril 2010 relatif aux frais de soins de santé)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 26 avril 2010 relatif aux frais de soins de santé)


Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2011.