Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010)
Le présent accord est ouvert à la signature jusqu'au 12 janvier 2010 et sera transmis pour extension après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par la présidence de la CPNCC.