Les missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont dévolues à la commission paritaire nationale formation intersecteurs papiers-cartons.
Conformément à l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, la commission a pour mission d'accompagner les entreprises dans la définition de leur politique de formation et les salariés dans l'élaboration de leurs projets professionnels. Elle participe, en outre, à la définition des orientations retenues en matière de formation professionnelle au niveau intersecteurs papiers-cartons.
Pour répondre aux missions qui lui sont dévolues, la commission examine périodiquement l'évolution quantitative et qualitative des emplois et des qualifications.
Elle constitue en son sein un comité paritaire technique de pilotage en charge de la gestion opérationnelle des orientations stratégiques qu'elle définit.
Le comité commande les travaux visant à identifier les facteurs d'évolution des technologies et des organisations susceptibles d'affecter le niveau et la nature des qualifications requises dans les entreprises et de nature à éclairer les réflexions dans la détermination de la politique de formation intersecteurs papiers-cartons.
Il remet à la commission une copie des études et des rapports réalisés ainsi qu'un rapport annuel d'activité.
Le comité est composé de :
– 2 représentants titulaires et 1 représentant suppléant de chacune des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national ;
– un nombre de représentants titulaires et suppléants patronaux égal au nombre total des représentants titulaires et suppléants des organisations syndicales de salariés.
Afin d'assurer la cohérence dans les échanges et d'organiser un suivi optimal des dossiers conventionnels, les partenaires sociaux veilleront à ce que les représentants de l'observatoire soient les mêmes personnes que les représentants de la CPNF.
Sauf circonstance exceptionnelle, le comité se réunit en fonction d'un calendrier annuel arrêté par la commission.
La commission propose une fois par an à FORMAPAP un projet de budget annuel de fonctionnement inscrivant les dépenses nécessaires à la réalisation des travaux commandés par le comité paritaire technique de pilotage. Le projet de budget est soumis au conseil d'administration de FORMAPAP pour approbation. Les dépenses occasionnées par les travaux commandés par le comité paritaire technique sont prises en charge directement par FORMAPAP qui tiendra une comptabilité analytique distincte des sommes engagées.
(1) Dispositions introduites par l'avenant n° 1 du 6 décembre 2004.L'avenant fait suite à la signature de l'accord professionnel intersecteurs du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, et plus particulièrement à l'entrée en vigueur des dispositions de son titre II concernant l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. « Afin de disposer d'éléments objectifs d'anticipation, l'accord professionnel intersecteurs papiers-cartons prévoit d'assurer une veille prospective sur l'évolution de l'emploi, des métiers et des qualifications. Il s'agit, par des travaux d'analyse, d'identifier les facteurs démographiques, économiques et technologiques susceptibles de faire évoluer les métiers de la filière papiers-cartons, et d'en déduire les conséquences pour l'emploi et les besoins en qualifications, en compétences et en formation. Relevant que le principal objectif de la commission paritaire nationale formation intersecteurs papiers-cartons vise à établir “ une concertation sur les moyens permettant de proposer à la profession des mesures visant à préparer les évolutions des métiers ”, les parties signataires du présent avenant décident d'élargir les missions de la commission en confiant à ses représentants les missions dévolues à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.