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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 82 du 4 juin 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 82 du 4 juin 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010)


Le présent avenant est applicable à l'ensemble des entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire du présent avenant.
Les dispositions du présent avenant seront applicables aux autres entreprises couvertes par la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol, un jour franc suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent avenant.