Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 82 du 4 juin 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 82 du 4 juin 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010)
En vertu de l'article L. 2253-3 du code du travail, les conventions ou accords d'entreprise ne peuvent comporter des clauses dérogeant au présent accord, sauf dispositions plus favorables.