Les parties au présent accord ont choisi, en qualité d'organisme assureur recommandé, sans que cette recommandation présente un caractère obligatoire, Médéric Prévoyance, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, sise 21, rue Laffite, 75009 Paris.
La branche a négocié avec l'organisme recommandé une offre prévoyance correspondant à l'obligation de cotisation définie à l'article 3.
La mise en œuvre et le suivi sont assurés par une commission paritaire.
Chaque année, au plus tard le 31 août, l'organisme recommandé présente à la commission paritaire les comptes détaillés de l'exercice clos le 31 décembre précédent, établis en conformité avec les dispositions de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989.