Annexe II
Synthèse des indicateurs
1. Synthèse des indicateurs de déclenchement
| N° indicateur | Libellé de l'indicateur | Définition | Valeur de référence | Objectif ANNUEL | Périmètre caisse |
|---|---|---|---|---|---|
| QUALITÉ DE SERVICE AU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT ET OFFRE GLOBALE DE SERVICE | |||||
| IID n° 1 | Taux de rattachement santé de la population couverte | Nombre de bénéficiaires rattachés/nombre de bénéficiaires total (assurés et ayants droit) | 73,4 % | Objectifs santé 83,5 % en 2010 90,3 % en 2011 95,0 % en 2012 |
Caisses RSI y compris professions libérales |
| IID n° 2 | Délai de traitement des dossiers CMU complémentaire | Délai de traitement à partir d'un dépôt de dossier complet pour les premières demandes et les renouvellements | 12 jours | 11 jours en 2010 10,5 jours en 2011 10 jours en 2012 |
Caisses RSI y compris professions libérales |
| IID n° 3 | Taux de respect du délai de transmission aux autres régimes des demandes uniques de retraite | Nombre de demandes reçues au RSI (pivot) et transmises dans les délais aux régimes partenaires (10 jours calendaires)/Nombre de demandes reçues au RSI (pivot) et transmises aux régimes partenaires | 86,20 % | 90 % en 2010 94 % en 2011 97 % en 2012 |
Caisses RSI hors professions libérales |
| IID n° 4 | Amélioration de la continuité de service des principales applications du système d'information | Taux moyen de disponibilité des principales applications (SCR presta-presto, IC TAIGA ISU Tapas) | 96,5 % | 97 % en 2010 97,5 % en 2011 98 % en 2012 |
Caisse nationale |
| IID n° 5 | Déploiement des sessions de formation nationale | Pourcentage de déploiement des sessions pilotées figurant à l'offre du centre national de formation du RSI (CNFDC) prévues au plan de formation initial du régime | 72 % | 74 % en 2010 78 % en 2011 80 % en 2012 |
Caisse nationale |
| DÉVELOPPEMENT DE LA PRÉVENTION DU RISQUE MALADIE DE LA MAÎTRISE DES DÉPENSES DE SANTÉ | |||||
| IID n° 6 | Taux de convocation au service du contrôle médical pour arrêt de travail | Part des arrêts de travail convoqués au service du contrôle médical parmi l'ensemble des arrêts de travail traités par le service du contrôle médical. Les arrêts de travail de toute durée sont concernés (hors et au titre de l'art. L. 324-1 du code de la sécurité sociale). Les arrêts de travail au titre maternité sont exclus. | 3,5 % en % de la population ciblée |
3,7 % en 2010 4,8 % en 2011 5,5 % en 2012 en % de la population ciblée |
Caisses RSI professions libérales |
| GARANTIE DES RESSOURCES DU RÉGIME ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE | |||||
| IID n° 7 | Recouvrement des recours contre tiers (RCT) | Montants RCT récupérés sur l'année en euros par personne protégée tous risques (assurés et ayants droit prestataires) | 36 M€ | + 1,5 M€ en 2010 + 1,5 M€ en 2011 + 1,0 M€ en 2012 |
Caisses RSI y compris professions libérales |
| IID n° 8 | Emission et taux de récupération d'indus | Indicateur composite : – pour 60 % le taux de récupération d'indus : Montant d'indus effectivement récupérés/montant d'indus notifiés sur les seules actions du ressort de la caisse régionale (récupération d'indus auprès des professionnels de santé et d'établissements, récupération d'indus auprès d'assurés) ; – pour 40 %, montant d'indus net moyen émis pour 1 000 bénéficiaires |
56,8 % et 1 050 € | 1. Taux de recouvrement : déclenchement à : 100 % si résultat à 80 % 85 % si résultat à 70 % 70 % si résultat à 60 %. 2. Montant d'indus : 1 100 € en 2010 1 200 € en 2011 1 300 € en 2012 |
Caisses RSI y compris professions libérales |
2. Synthèse des indicateurs de répartition
| N° indicateur | Libellé de l'indicateur | Définition | Valeur de référence | Commentaire | Périmètre caisse | Graduation des résultats |
|---|---|---|---|---|---|---|
| QUALITÉ DE SERVICE AU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT ET OFFRE GLOBALE DE SERVICE | ||||||
| IIR n° 1 | Taux de rattachement santé de la population couverte | Nombre de bénéficiaires rattachés/Nombre de bénéficiaires total (assurés et ayants droit) | Moyenne classements progression et niveau | Caisses RSI y compris professions libérales | De 1 à 6 | |
| IIR n° 2 | Délai de traitement des dossiers CMU complémentaire | Délai de traitement à partir d'un dépôt de dossier complet pour les premières demandes et les renouvellements | Moyenne classements progression et niveau | Caisses RSI y compris professions libérales | De 1 à 6 | |
| IIR n° 3 | Taux de respect du délai de transmission aux autres régimes des demandes uniques de retraite | Nombre de demandes reçues au RSI (pivot) et transmises dans les délais aux régimes partenaires (10 jours calendaires)/Nombre de demandes reçues au RSI (pivot) et transmises aux régimes partenaires | Moyenne classements progression et niveau | Caisses RSI hors professions libérales |
De 1 à 6 | |
| IIR n° 4 | Amélioration de la continuité de service des principales applications du système d'information | Taux moyen de disponibilité des principales applications (SCR presta-presto, lC TAIGA ISU Tapas) | 97 % en 2010 97,5 % en 2011 98 % en 2012 |
Caisse nationale | De 1 à 6 | |
| DÉVELOPPEMENT DE LA PRÉVENTION DU RISQUE MALADIE DE LA MAÎTRISE DES DÉPENSES DE SANTÉ | ||||||
| IIR n° 5 | Taux de convocation au service du contrôle médical pour arrêt de travail | Part des arrêts de travail convoqués au service du contrôle médical parmi l'ensemble des arrêts de travail traités par le service du contrôle médical. Les arrêts de travail de toute durée sont concernés (hors et au titre de l'art. L. 324-1 du code de la sécurité sociale). Les arrêts de travail au titre maternité sont exclus. | Moyenne classements progression et niveau | Caisses RSI y compris professions libérales | De 1 à 6 | |
| IIR n° 6 | Participation des caisses régionales au bilan de prévention (en taux et progression du taux) | Nombre de bénéficiaires participants au bilan de prévention Nombre de participants invités (en taux et progression du taux) |
Moyenne classements progression et niveau | Caisses RSI y compris professions libérales | De 1 à 6 | |
| IIR n° 7 | Taux de participation des caisses régionales au programme RSI diabète | Nombre de bénéficiaires inscrits au programme/Nombre de participants invités | Moyenne classements progression et niveau | Caisses RSI y compris professions libérales | De 1 à 6 | |
| IIR n° 8 | Contrôles relatifs à la tarification à l'activité dans les établissements hospitaliers (T2A) | Temps passé par les médecins-conseils, calculé en vacations (1/2 journée) pour effectuer sur le site des hôpitaux, l es contrôles de facturation |
PI Paris : 44 PI Province : 45 |
Objectifs de maintien des résultats | Caisses des professions libérales | De 1 à 6 |
| GARANTIE DES RESSOURCES DU RÉGIME ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE | ||||||
| IIR n° 9 | Recouvrement des recours contre tiers (RCT) | Montants RCT récupérés sur l'année en euros par personne protégée tous risques (assurés et ayants droit prestataires) | Moyenne classements progression et niveau | Caisses RSI y compris professions libérales | De 1 à 6 | |
| IIR n° 10 | Taux de restes à recouvrer toutes caisses hors taxation d'office | Montant en cumul des cotisations restant à recouvrer de l'exercice N/Montant en cumul des cotisations liquidées de l'exercice N (où N est l'année en cours), y compris taxation d'office | Moyenne classements progression et niveau | Caisses RSI hors professions libérales | De 1 à 6 | |
| Promotion du développement durable et de la responsabilité sociale du régime | ||||||
| IIR n ° 11 | Déploiement des sessions de formation nationale (CNFDC) | Pourcentage de déploiement des sessions pilotées figurant à l'offre du centre national de formation du RSI (CNFDC) prévues au plan de formation initial du régime | 72 % | Degré d'atteinte de l'objectif 74 % en 2010 78 % en 2011 80 % en 2012 |
Caisse nationale | |
| IIR n° 12 | Réduction des déplacements du personnel | Déplacements de personnel hors formation, hors hébergement, par tous moyens de transport (coût déflaté de l'évolution des prix dans les transports) | 776 600 M€ | Degré d'atteinte de l'objectif : – 8 % en 2010 – 6 % en 2011 – 4 % en 2012 |
Caisse nationale | |
| IIR n° 13 | Réduction des achats de consommables | Evolution des consommables de la caisse nationale hors fluides, alimentation restaurant d'entreprise et cartes Sesam vitale | 1 133 232 € | Degré d'atteinte de l'objectif : – 5 % en 2010 – 3 % en 2011 – 2 % en 2012 |
Caisse nationale | |
| IIR n° 14 | Réduction du taux de la contribution versée à I'AGEFIPH par la caisse, à réglementation constante (établissement central Dionys et sites rattachés) | Réduction du taux de la contribution versée à l'AGEFIPH (obligation d'emploi de personnes handicapées à hauteur de 6 % de l'effectif) par la caisse, à réglementation constante, et rapporté à la variation de la masse salariale de la caisse | 148 916,88 € | Degré d'atteinte de l'objectif : – 3 % en 2011 – 4 % en 2012 |
Caisse nationale | |