Annexe I
Formule de calcul de l'intéressement. – Part spécifique
Les caisses de base, hors caisses des professions libérales, sont classées selon 7 indicateurs, dont 3 spécifiques, les autres étant communs avec les caisses des professions libérales.
Les caisses des professions libérales sont classées selon 5 indicateurs, dont un spécifique, les autres communs avec les autres caisses de base.
La caisse nationale voit l'atteinte de ses objectifs mesurée par 5 indicateurs, tous spécifiques.
Chaque caisse RSI fait l'objet d'une notation de 1 à 6 (6 = niveau le plus élevé) pour chacun des indicateurs de sa catégorie (caisses régionales hors professions libérales, caisses des professions libérales, caisse nationale).
Pour chaque caisse, le total des notes obtenues est ramené en base 1 (total des notes /6 × nombre d'indicateurs pour la catégorie), les indicateurs ont en effet la même pondération.
La valeur ainsi obtenue pour chaque caisse est dénommée ci-après coefficient de résultat (valeur comprise entre 0,0 et 1,0).
La masse à distribuer par caisse est calculée selon la formule suivante :
M = [(masse globale × taux d'intéressement × coefficient national de performance × % d'intéressement spécifique) × ((coef. résultat caisse A × effectif ETP caisse A/Somme (coef. résultat caisse N × effectif ETP caisse n))] /1100.
Ce calcul est exprimé par le tableau suivant.
|
|
Caisse A | Régime |
|---|---|---|
| Masse salariale globale | M1 | |
| Taux intéressement | 2,50 % | |
| Coefficient national de performance | Cn | |
| Masse à distribuer | M2 = M1 × 2,5 % × Cn | |
| Effectif global ETP | E1 | |
| Part spécifique (de 60 % pour 2010 à 70 % pour 2012) | P = 70 % × M2 | |
| Coefficient de résultat (de 0,0 à 1,0) | X | |
| Effectif caisse ETP | E2 | E1 |
| Coefficient résultats pondéré par effectif caisse | Y = X × E2 | Z =Σ (Y1 à Yn) |
| Part caisse dans somme des coefficients pondérés | V = Y/Z | 100 |
| Masse à distribuer par caisse | M3 = P × Y % | P |