Les objectifs nationaux définis à l'article précédent sont mesurés par des indicateurs nationaux suivis sous la responsabilité de la caisse nationale et précisés ci-après.
L'objectif particulier fixé pour chaque année au titre de ces indicateurs est fixé ci-dessous. Cet objectif ne peut toutefois être inférieur au résultat obtenu sur cet indicateur l'année précédente, qui constitue la valeur de référence.
Pour l'année 2010, la valeur de référence est spécifiquement mentionnée.
La valeur de référence de l'année 2011 est égale à la valeur atteinte à la fin de l'année 2010, sans pouvoir être inférieure à la valeur de référence de 2010.
La valeur de référence de l'année 2012 est égale à la fin de l'année 2011, sans pouvoir être inférieure à la valeur de référence de 2011.
a) Recouvrement des recours contre tiers hors invalidité et arrérages après décès (IID n° 7).
b) Emission et taux de récupération d'indus (IID n° 8).
c) Taux de rattachement santé de la population couverte (assurés et ayants droit) (IID n° 1).
d) Taux de convocation au service du contrôle médical pour arrêt de travail (IID n° 6).
e) Délai de traitement des dossiers CMU complémentaire (IID n° 2).
f) Taux de respect du délai de transmission aux autres régimes des demandes uniques de retraite (IID n° 3).
g) Amélioration de la continuité de service des principales applications du système d'information (IID n° 4).
h) Déploiement des sessions de formation de l'offre nationale (CNFDC), (IID n° 5).