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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 juin 2010 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 juin 2010 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012)


L'intéressement du personnel du régime social des indépendants est fondé sur les performances obtenues sur les objectifs que se fixe le régime, ainsi définis :
− la qualité du service apporté au travailleur indépendant et l'offre globale de service du régime ;
− le développement de la prévention du risque maladie et la maîtrise des dépenses de santé ;
− la garantie des ressources du régime et la lutte contre la fraude ;
− la responsabilité sociale du régime et la promotion du développement durable.