Articles

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 avril 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 avril 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010)


Le présent accord national est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs, tel qu'il est défini par l'article 1.1 de la convention collective.