Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 20 mai 2010 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 20 mai 2010 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation)
Le 1er alinéa de l'article 11 de l'accord de branche du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat est remplacé par la disposition suivante : « Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. »