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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 mars 2010 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 mars 2010 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)


Les parties signataires demandent au ministre de l'emploi d'étendre le présent accord.