Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 mars 2010 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 mars 2010 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Le présent avenant entrera en vigueur pour l'ensemble de la profession le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.