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Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 38 du 27 avril 2010 relatif à la prévoyance)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 38 du 27 avril 2010 relatif à la prévoyance)


L'article 6 de l'annexe I, chapitre II « Régime de prévoyance », est modifié comme suit :


« Article 6
Limitation des prestations


L'ensemble des garanties de la présente annexe ne peuvent conduire le ou les bénéficiaires à percevoir un total de prestations supérieur à la rémunération que l'affilié aurait perçue s'il avait été présent au travail. »