Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 27/04/2010 (Avenant n° 38 du 27 avril 2010 relatif à la prévoyance)

L'article 3.4.2 est modifié comme suit.

Chapitre III
« Article 3.4.2
(Modifié par avenant n° 29 du 14 mars 2008)
CIRSIC

Depuis le 1er janvier 2005, la CARCO répartition qui gérait le premier niveau de retraite complémentaire (ARRCO) a fusionné avec la CIRSIC.
Dès lors, la CIRSIC, conformément à l'article L. 921-1 du code de la sécurité sociale, gère le premier niveau du régime de retraite, c'est-à-dire les opérations de retraite obligatoire.
La CIRSIC fait partie du groupe Novalis-Taitbout, dont le siège est situé 6, rue Bouchardon, 75010 Paris. »