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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 38 du 27 avril 2010 relatif à la prévoyance)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 38 du 27 avril 2010 relatif à la prévoyance)


L'article 3.2.1 est modifié comme suit :


Chapitre II
Fonds social
« Article 3.2.1
Fonds social


Un fonds social est constitué dans le cadre du régime de retraite supplémentaire de la profession, selon les modalités fixées en annexe (statuts CARCO). »