Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 3 mars 2010 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 3 mars 2010 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance)


L'avenant entre en vigueur le 3 mars 2010.
Les dénonciations ou modifications du présent avenant peuvent être notifiées, par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois avant la date prévue pour son renouvellement, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.