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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 21 avril 2010 relatif à l'emploi des seniors)

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Il est ajouté un alinéa 1 à l'article 6 intitulé « Modalités de suivi », rédigé de la façon suivante :
« La durée du présent accord est de 3 ans. »