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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 mars 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 mars 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010)

(En euros.)

NIVEAU

ÉCHELON

SALAIRE MINIMUM
conventionnel mensuel

SALAIRE MINIMUM
conventionnel annuel

I

1

2

3

1 349,00

1 357,09

1 365,24

-

II

1

2

3

1 373,43

1 381,67

1 389,96

-

III

1

2

3

1 398,30

1 406,69

1 415,13

-

IV

1

2

3

1 423,62

1 432,16

1 440,75

-

V

1

2

3

1 447,00

1 501,26

1 557,56

-

VI

1

2

3

1 615,97

1 676,57

1 739,44

-

VII

1

2

3

-

22 500,00

23 625,00

24 806,25

VIII

1

2

3

-

28 708,27

31 579,10

34 737,01

IX

1

2

-

38 210,71

42 031,78

X

1

2

-

48 336,54

58 003,85

Du niveau I échelon 1 au niveau VI échelon 3, la grille des minima conventionnels s'apprécie mensuellement.
Du niveau VII échelon 1 au niveau X échelon 2, la grille des minima conventionnels s'apprécie au 31 décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l'année avec le minimum conventionnel annuel correspondant à son niveau et échelon.
Ce calcul s'effectue pro rata temporis en cas d'arrivée ou de départ en cours d'année, d'absence(s) non assimilée(s) à du temps de travail au sens du code du travail ou de changement de classification en cours d'année.