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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 35 du 17 février 2010 relatif à l'emploi des personnes handicapées)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 35 du 17 février 2010 relatif à l'emploi des personnes handicapées)


Il est ajouté un second alinéa à l'article 3.2.3.8 de l'avenant n° 15 du 9 mars 2006 rédigé comme suit :
« Les partenaires sociaux décident de proroger jusqu'au 31 décembre 2010 les dispositions de l'avenant n° 15 du 9 mars 2006. Ils s'engagent à ouvrir une nouvelle négociation sur les orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées au cours du second semestre 2010. »