Article 8 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2010-01 du 8 avril 2010 relatif à la classification du personnel non médical)
Adhésion
La signature de cet avenant n'entraîne pas l'adhésion à l'ensemble du texte conventionnel signé le 29 juin 1998.