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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2010-01 du 8 avril 2010 relatif à la classification du personnel non médical)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2010-01 du 8 avril 2010 relatif à la classification du personnel non médical)


Sur observation d'un ou de plusieurs des facteurs ci après :


– délégations de tâches, pratiques avancées et/ou coopérations entre professionnels dans le cadre de l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre les professionnels de santé ;
– technicité/expertise ;
– normes de qualité requises dans l'exercice du métier ;
– niveaux de responsabilité,
les salariés occupant les emplois d'IDE et de manipulateurs d'électroradiologie médicale peuvent accéder au niveau de classification supérieur G en qualité d'expert dans leur métier.
Pourront être qualifiés d'experts les IDE et manipulateurs d'électroradiologie médicale dont la pratique de leur métier implique :


– le développement et la mise en œuvre de pratiques résultant de décisions de délégations de tâches ou de pratiques avancées selon l'arrêté du 31 décembre 2009 ;
– la mise en œuvre de processus sans référence à des situations antérieures et qui pourront constituer des innovations de méthode, d'analyse et/ou d'organisation de la conduite des activités ;
– la prise de responsabilité directe dans des processus de qualité et/ou de prévention des risques ;
– la capacité de transmettre des savoirs et/ou de formaliser de nouvelles pratiques sous des formes qui peuvent être la publication, la formation et le tutorat sur les aspects les plus complexes du savoir-faire ;
– la participation à des travaux de recherche et/ou d'essais cliniques.
Les salariés IDE et manipulateurs d'électroradiologie médicale éligibles à cette mesure sont les salariés ayant atteint a minima le 1er palier du groupe F (RMAG 1 et RMAG 2).
L'observation des critères ci-dessus est opérée sur la base du dossier établi pour l'évaluation de ses compétences dans le cadre du parcours professionnel.
Le niveau de parcours professionnel acquis par ces salariés dans le groupe F est reconduit dans le groupe G avec conservation des années d'éligibilité au palier supérieur du parcours professionnel en cours d'acquisition.
Exemple : une IDE ou un manipulateur d'électroradiologie médicale ayant atteint le 1er palier du F (RMAG 1) depuis 6 ans est reclassé au 1er palier du groupe G (RMAG 1) et conserve 6 ans au titre de la future éligibilité au 2e palier du G.