Les salariés des centres de lutte contre le cancer, à l'exception :
– des salariés appartenant aux groupes B, C et D visés à l'article 1er du présent accord ;
– des salariés appartenant aux groupes H et I visés à l'article 2 du présent accord,
bénéficient des mesures salariales suivantes : augmentations salariales pour l'année 2010 de 0,5 %.
Les grilles salariales des SMAG des groupes A, E, F, G, J, K L, M, N et des praticiens des centres de lutte contre le cancer seront révisées en conséquence.
Dans l'hypothèse où des mesures salariales supérieures à 0,5 % applicables au 1er juillet 2010 seraient prises dans le secteur hospitalier public, une négociation sera ouverte pour les groupes de rémunération visés dans cet article.
Ces mesures salariales s'appliquent dans le respect des accords locaux signés et agréés dans les centres de lutte contre le cancer en matière de réduction de temps de travail et de création d'emplois pour le personnel non médical et médical.
Il est rappelé que le DIT est gelé pour tous les salariés des centres en bénéficiant.